Domaines de compétences

DROIT DES SOCIETES

  • Création de société
  • Modification de société
  • Rédaction des statuts
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Dissolution
  • Vie de la société

DROIT COMMERCIAL

  • Contrats commerciaux (partenariat, distribution, franchise, prestation de services)
  • CGV, CGU, Mentions légales…
  • Baux commerciaux (négociation et rédaction, cession de droit au bail, congés et renouvellement, révision des loyers, contentieux)
  • Litige commercial de tous types (litiges avec fournisseurs, clients, sous-traitants ou entre associés, recouvrement de créances, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale)

DROIT CIVIL

  • Garantie des vices cachés sur tout bien mobilier
  • Obligation de délivrance conforme
  • Nullité et résolution des contrats
  • Vices du consentement au moment de la formation du contrat
  • Litiges consommateurs
  • Assistance expertise

DROIT AERIEN

  • Contestation d’amendes de l’ACNUSA
  • Assistance des compagnies aériennes devant l’ACNUSA
  • Assistance devant le TA et CAA