DROIT DES SOCIETES
- Cession de parts sociales ou d’actions
DROIT COMMERCIAL
- Contrats commerciaux (partenariat, distribution, franchise, prestation de services)
- CGV, CGU, Mentions légales…
- Baux commerciaux (négociation et rédaction, cession de droit au bail, congés et renouvellement, révision des loyers, contentieux)
- Litige commercial de tous types (litiges avec fournisseurs, clients, sous-traitants ou entre associés, recouvrement de créances, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale)
DROIT CIVIL
- Garantie des vices cachés sur tout bien mobilier
- Obligation de délivrance conforme
- Nullité et résolution des contrats
- Vices du consentement au moment de la formation du contrat
DROIT AERIEN
- Contestation d’amendes de l’ACNUSA
- Assistance des compagnies aériennes devant l’ACNUSA
- Assistance devant le TA et CAA