Médiation
Maître Saly BOU SALMAN s’est formée à la médiation durant 2 années, et a obtenu le Diplôme Universitaire de Médiateur de l’Institut Catholique de Paris.
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) se sont développés de façon exponentielle ces dernières années, compte tenu de l’encombrement des juridictions.
Avant d’envisager de saisir les juridictions compétentes dans le cadre d’un conflit, les parties peuvent tenter de trouver une solution par le biais des MARD.
Ces différents modes peuvent être répartis en trois catégories :
La négociation
La conciliation
La médiation
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour mettre fin à un conflit dans un bref délai, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.
La médiation peut être de deux types :
- Conventionnelle: c’est-à-dire en dehors de tout litige en justice, par le simple choix des parties qui souhaitent désigner un médiateur pour régler leur litige de façon amiable ;
- Judiciaire : dans ce cas, la médiation est ordonnée par un juge qui désigne directement un médiateur, les parties ne sont pas dans l’obligation d’accepter d’entrer en médiation si elles ne le souhaitent pas.
Si les médiés parviennent à trouver un accord, un acte est rédigé et le juge peut homologuer l’accord si les parties le souhaitent.
Qu’est-ce que le médiateur ?
Le médiateur est un professionnel formé à la médiation et titulaire de diplômes, qui va aider les parties à rechercher leurs propres solutions.
Contrairement à un conciliateur ou à un juge, le médiateur ne va jamais imposer une solution aux médiés.
Son objectif premier est de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance entre les médiés.
Il va aider les médiés à trouver leur propre solution en utilisant un certain nombre d’outils à sa disposition et pour lesquels il a été formé.
Le médiateur est un professionnel, neutre, impartial et indépendant. Il est tenu au principe de confidentialité.
Pourquoi la médiation ?
Les avantages de la médiation sont nombreux :
Confidentialité
La médiation est avant tout confidentielle, c’est-à-dire que tout ce qui est dit en médiation est couvert par la confidentialité.
Les médiés et toutes les personnes qui interviennent en médiation doivent respecter un accord de confidentialité signé au début du processus.
Contrairement à une décision de justice, le résultat de la médiation ne sera pas rendu public.
Procédure rapide
De manière générale, la médiation est une voie bien plus rapide que la procédure judiciaire.
Une action en justice prend généralement beaucoup plus de temps qu’une médiation.
Les parties peuvent obtenir une solution à leur litige plus rapidement, à condition que chacune fasse preuve de diligence.
Procédure moins coûteuse
La médiation a un coût inférieur à celui d’une action en justice, car les parties partagent les frais du médiateur.
Ce principe renforce l’impartialité et la neutralité du médiateur vis-à-vis des parties.
Pérennise les relations
Dans 70 % des cas, la médiation aboutit à un accord entre les parties, qui peuvent, au cours du processus, être assistées de leur avocat.
Ce processus permet de pacifier durablement les relations entre les parties, notamment dans des domaines où elles sont amenées à perdurer (liens familiaux, contrats commerciaux de longue durée, etc.).
Procédure volontaire et libre
Contrairement à une procédure judiciaire, la médiation n’est pas imposée à une partie.
Il s’agit d’un processus volontaire dans lequel les parties choisissent de s’engager.
Elles peuvent à tout moment quitter la médiation et y mettre un terme si elles estiment qu’aucune solution ne pourra être trouvée. Elles peuvent également décider d’intenter une action en justice si elles jugent que la médiation ne va pas aboutir.
Pour plus d’information sur la médiation, contacter directement Maître BOU SALMAN via la rubrique contact.